Arrêté du 4 mai 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé24 mai 2016

Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 24 mai 2016

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 24 mai 2016

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au lundi 23 mai 2016

Source : Légifrance