Périmé24 mai 2016
Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 24 mai 2016
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Arrêté du 4 mai 2012
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 24 mai 2016
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Périmé depuis le mardi 24 mai 2016
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au lundi 23 mai 2016
Source : Légifrance