Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) sont répartis pour chaque campagne d'option par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition des droits à compensation par département

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, les sommes allouées pour compenser les dépenses sociales des départements sont réparties selon un tableau annexé.

A compter du 1er janvier 2009, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour les départements) sont répartis pour chaque campagne d'option par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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