Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour deux départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition d'une compensation financière entre deux départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 132 163 euros est répartie entre les départements de la Nièvre et du Pas-de-Calais pour compenser le transfert de certains employés.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour deux départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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