Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition régionale d'un droit à compensation

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 1,169 million d'euros est répartie entre les régions pour compenser des compétences transférées.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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