Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Montant de compensation pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition des compensations financières aux départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, les départements reçoivent une compensation financière pour aider à gérer le revenu minimum d'insertion.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Montant de compensation pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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