Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 6, annexé au présent arrêté, à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.

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Approbation d'un accord sur les médicaments génériques

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens fixe des objectifs pour la délivrance de médicaments génériques.

Est approuvé l'avenant n° 6, annexé au présent arrêté, à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.

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