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Arrêté du 4 mai 2012

portant approbation de l'avenant n° 6 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement à l'utilisation de médicaments génériques

Résumé. Un accord encourage les pharmaciens à donner plus de médicaments génériques, avec des objectifs et des incitations.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-16-7 (Dispense d'avance de frais pour les médicaments génériques),

Arrêtent :

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Approbation d'un accord sur les médicaments génériques

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens fixe des objectifs pour la délivrance de médicaments génériques.

Est approuvé l'avenant n° 6, annexé au présent arrêté, à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments génériques

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Accord pour promouvoir les médicaments génériques

Résumé. Un accord est signé pour encourager l'utilisation de médicaments génériques en France, avec des objectifs ambitieux et des incitations pour les pharmaciens.

Fait le 4 mai 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Arrêté du 4 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe