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Arrêté du 4 mai 2012

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 mai 2017

Créé le 7 mai 2012 · Périmé le 7 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les indemnités du CSA

Résumé. Un arrêté est publié pour cinq ans, permettant aux membres et agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel de recevoir des indemnités pour leurs déplacements et hébergements, sans dépasser les frais réels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 7 mai 2017

En vigueur du lundi 7 mai 2012 au samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance