Périmé7 mai 2017
Créé le 7 mai 2012 · Périmé le 7 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités du CSA
Résumé. Un arrêté est publié pour cinq ans, permettant aux membres et agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel de recevoir des indemnités pour leurs déplacements et hébergements, sans dépasser les frais réels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.