Périmé7 mai 2017
Créé le 7 mai 2012 · Périmé le 7 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de déplacement pour le CSA
Résumé. Un arrêté fixe les règles d'indemnisation des membres et agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour leurs déplacements pendant cinq ans.
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.