JORF n°0110 du 12 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2011, l'arrêté du 22 avril 2011 transformant la société civile professionnelle Frédéric ROIENA, Vincent ROUSSET et Stéphane ZECEVIC, notaires, en société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires est modifié comme suit :
Au lieu de « ROUSSET », lire « ROUSSEL ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2011, l'arrêté du 22 avril 2011 transformant la société civile professionnelle Frédéric ROIENA, Vincent ROUSSET et Stéphane ZECEVIC, notaires, en société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires est modifié comme suit :

Au lieu de « ROUSSET », lire « ROUSSEL ».