Par arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en date du 4 mai 2010, est approuvée la convention constitutive révisée du groupement d'intérêt public dénommé Seine-Aval pour la période 2007-2012.
La convention constitutive a été approuvée par l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2006 publié au Journal officiel du 31 décembre 2006.
La convention constitutive révisée du groupement peut être consultée au siège du groupement, 12, avenue Aristide-Briand, 76000 Rouen.
Des extraits de la convention constitutive révisée sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 2 du décret n° 95-636 du 6 mai 1995 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement.
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