JORF n°0111 du 15 mai 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 29 du 15 avril 2009 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cette convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 29 du 15 avril 2009 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cette convention.