JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours est abrogé.