Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009 :
M. de BAILLIENCOURT dit COURCOL (Emmanuel, Pierre) et M. RICHARD (Christophe, Cyrille, Igor) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hubert SCRIVE, Jean-Christian BARDE et Fabienne LACOURTABLAISE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
Le retrait de M. SCRIVE (Hubert, André, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert SCRIVE, Jean-Christian BARDE et Fabienne LACOURTABLAISE, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert SCRIVE, Jean-Christian BARDE et Fabienne LACOURTABLAISE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 4 mai 2009
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009 :
M. de BAILLIENCOURT dit COURCOL (Emmanuel, Pierre) et M. RICHARD (Christophe, Cyrille, Igor) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hubert SCRIVE, Jean-Christian BARDE et Fabienne LACOURTABLAISE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
Le retrait de M. SCRIVE (Hubert, André, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert SCRIVE, Jean-Christian BARDE et Fabienne LACOURTABLAISE, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert SCRIVE, Jean-Christian BARDE et Fabienne LACOURTABLAISE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».