JORF n°0110 du 13 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009, M. ZURCHER (David, Sandy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN et Autres, notaires associés, à la résidence de Besançon (Doubs).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009, M. ZURCHER (David, Sandy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN et Autres, notaires associés, à la résidence de Besançon (Doubs).