Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 1997

Art. 5 bis

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Ajout d'une conformité technique pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules de certaines catégories doivent respecter des normes techniques spécifiques pour leur réception nationale par type de petites séries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 1997Art. 5 bis
- Arrêté du 20 novembre 1997
Art. 5 bis

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