Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une conformité technique pour certains véhicules
Résumé. Les véhicules de certaines catégories doivent respecter des normes techniques spécifiques pour leur réception nationale par type de petites séries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 1997Art. 5 bis
- Arrêté du 20 novembre 1997Art. 5 bis