Arrêté du 4 mai 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé à compter du 29 avril 2009.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Suppression d'un arrêté sur la sécurité des véhicules

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité des véhicules est supprimé à partir du 29 avril 2009.

L'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé à compter du 29 avril 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance