JORF n°115 du 19 mai 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.