JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, Baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale) est abrogé.


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L'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, Baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale) est abrogé.