Arrêté du 4 mai 2007

A. - Collège des représentants de l'Etat (17)

Huit membres de droit :

  • le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, vice-président du CODOR ;
  • le secrétaire général ;
  • le directeur général du personnel et de l'administration ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le directeur général de la mobilité et des transports ;
  • le directeur général des routes ;
  • le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
  • le directeur de la sécurité et de la circulation routières.

Neuf représentants de l'Etat :
a) Trois représentants des ministères concernés :
  • ministère chargé de la ville ;
  • ministère chargé des collectivités locales ;
  • ministère chargé de l'environnement.

b) Deux représentants des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
  • un directeur régional et départemental de l'équipement ;
  • un directeur départemental de l'équipement.

c) Quatre représentants d'organismes techniques et scientifiques :
  • un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
  • un représentant du laboratoire d'économie des transports ;
  • le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture ;
  • un représentant des établissements publics d'aménagement.

B. - Collège des représentants des collectivités territoriales (13)

Treize personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales et de leurs groupements.
C. - Collège des représentants des organismes professionnels et des usagers (12) comprenant des personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence
Neuf au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du CERTU.
Une personnalité susceptible d'exprimer les préoccupations élargies à l'Union européenne.
Deux au titre des usagers.

Historique des versions

A. - Collège des représentants de l'Etat (17)

Huit membres de droit :

  • le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, vice-président du CODOR ;
  • le secrétaire général ;
  • le directeur général du personnel et de l'administration ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le directeur général de la mobilité et des transports ;
  • le directeur général des routes ;
  • le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
  • le directeur de la sécurité et de la circulation routières.

Neuf représentants de l'Etat :
a) Trois représentants des ministères concernés :
  • ministère chargé de la ville ;
  • ministère chargé des collectivités locales ;
  • ministère chargé de l'environnement.

b) Deux représentants des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
  • un directeur régional et départemental de l'équipement ;
  • un directeur départemental de l'équipement.

c) Quatre représentants d'organismes techniques et scientifiques :
  • un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
  • un représentant du laboratoire d'économie des transports ;
  • le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture ;
  • un représentant des établissements publics d'aménagement.

B. - Collège des représentants des collectivités territoriales (13)

Treize personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales et de leurs groupements.
C. - Collège des représentants des organismes professionnels et des usagers (12) comprenant des personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence
Neuf au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du CERTU.
Une personnalité susceptible d'exprimer les préoccupations élargies à l'Union européenne.
Deux au titre des usagers.