JORF n°115 du 19 mai 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) est abrogé.


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L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) est abrogé.