JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) est abrogé.