JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 3

Article 3

Les arrêtés du 31 janvier 2006 et du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de contrôle de Quimper (Finistère) sont abrogés.


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Les arrêtés du 31 janvier 2006 et du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de contrôle de Quimper (Finistère) sont abrogés.