Créé le 19 mai 2007
L'arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Inventaire forestier national est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2007
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-12-31
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 mai 2007
L'arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Inventaire forestier national est abrogé.