JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

Les modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.


Historique des versions

Version 1

Les modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.