Arrêté du 4 mai 2007

Article 3

Créé le 1 janvier 2007

Le directeur général de l'Office national des forêt s est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Le directeur général de l'Office national des forêt s est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.