JORF n°115 du 19 mai 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.


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L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.