JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Morlaix » (zone spéciale de conservation FR 5300015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Plouezoc'h, Plougasnou, Plouénan, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Taulé.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Morlaix » (zone spéciale de conservation FR 5300015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Plouezoc'h, Plougasnou, Plouénan, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Taulé.