Arrêté du 4 mai 2007

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Chef de bureau d'administration centrale ;
Chef de projet ou de chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur en administration centrale.

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En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Chef de bureau d'administration centrale ;
Chef de projet ou de chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur en administration centrale.

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