Arrêté du 4 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres 1er et 2e du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 16, pour les services placés sous l'autorité de la ministre de l'écologie et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres 1er et 2e du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 16, pour les services placés sous l'autorité de la ministre de l'écologie et du développement durable.

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