JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale) est abrogé.