JORF n°114 du 17 mai 2007

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2007, M. Jean Lamy est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Nicole Taillefer.


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2007, M. Jean Lamy est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Nicole Taillefer.