Arrêté du 4 mai 2007

Article 1

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Article 1

Après l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé (Assouplissement temporaire des promotions pour les aides-soignants), il est inséré un article 7-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 7-1. - Afin de tenir compte de la situation démographique du corps des aides-soignants, à titre transitoire du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007, le ratio prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article 4 du présent arrêté peut être majoré et fixé respectivement à 20 % pour l'avancement au grade d'aide-soignant de classe supérieure et à 25 % pour l'avancement au grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé (Assouplissement temporaire des promotions pour les aides-soignants), il est inséré un article 7-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 7-1. - Afin de tenir compte de la situation démographique du corps des aides-soignants, à titre transitoire du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007, le ratio prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article 4 du présent arrêté peut être majoré et fixé respectivement à 20 % pour l'avancement au grade d'aide-soignant de classe supérieure et à 25 % pour l'avancement au grade d'aide-soignant de classe exceptionnelle. »

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