JORF n°110 du 12 mai 2006

Article 1

Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.


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Version 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.