Article 1
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.
1 version
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.
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Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.