JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 4

Article 4

Les éventuels dépassements du quota, fixé et réparti par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2006 ou sur la même zone et la même espèce au titre des quotas de l'année 2007.


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Version 1

Les éventuels dépassements du quota, fixé et réparti par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2006 ou sur la même zone et la même espèce au titre des quotas de l'année 2007.