Arrêté du 4 mai 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

  • au lieu de lire : « maisons de retraite, à Allassac et à Donzenac (Corrèze) », il convient de lire : « maison de retraite, à Allassac (Corrèze) » et « maison de retraite, à Donzenac (Corrèze) » ;
  • au lieu de lire : « maison de retraite, à Guern (Morbihan) », il convient de lire : « maison de retraite, à Guer (Morbihan) » ;
  • au lieu de lire : « hôpital local, à La Roche-Bernard, et maison de retraite, à Férel (Morbihan) », il convient de lire : « hôpital local, à La Roche-Bernard (Morbihan) ».

Est supprimé l'établissement suivant :
« Maison de retraite, à Noves (Bouches-du-Rhône). »
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône).
Maison de retraite, à Huelgoat (Finistère).
Hôpitaux de Luchon, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
Hôpital local, à Monségur (Gironde).
Centre hospitalier, à Bazas (Gironde).
Centre hospitalier Etienne Clémentel, à Enval (Puy-de-Dôme).
Etablissement public intercommunal, à Brûlon (Sarthe).
Maisons de retraite, à Montville et à Doudeville (Seine-Maritime).
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Couzeix (Haute-Vienne). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

  • au lieu de lire : « maisons de retraite, à Allassac et à Donzenac (Corrèze) », il convient de lire : « maison de retraite, à Allassac (Corrèze) » et « maison de retraite, à Donzenac (Corrèze) » ;
  • au lieu de lire : « maison de retraite, à Guern (Morbihan) », il convient de lire : « maison de retraite, à Guer (Morbihan) » ;
  • au lieu de lire : « hôpital local, à La Roche-Bernard, et maison de retraite, à Férel (Morbihan) », il convient de lire : « hôpital local, à La Roche-Bernard (Morbihan) ».

Est supprimé l'établissement suivant :
« Maison de retraite, à Noves (Bouches-du-Rhône). »
Sont ajoutés les établissements suivants :
« Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône).
Maison de retraite, à Huelgoat (Finistère).
Hôpitaux de Luchon, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
Hôpital local, à Monségur (Gironde).
Centre hospitalier, à Bazas (Gironde).
Centre hospitalier Etienne Clémentel, à Enval (Puy-de-Dôme).
Etablissement public intercommunal, à Brûlon (Sarthe).
Maisons de retraite, à Montville et à Doudeville (Seine-Maritime).
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Couzeix (Haute-Vienne). »

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