Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 410 000 EUR et un crédit de paiement de 410 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°108 du 11 mai 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 410 000 EUR et un crédit de paiement de 410 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.