JORF n°115 du 19 mai 2005

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 4, à la sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », dans le paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs », dans la partie A « Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », après le code 1181618, sont ajoutés les produits suivants comme suit :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 4, à la sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », dans le paragraphe 4 « Dispositifs médicaux pour stomisés digestifs », dans la partie A « Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales », après le code 1181618, sont ajoutés les produits suivants comme suit :