L'autorité compétente du ministère de la défense répond aux recommandations qui lui sont adressées par la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien dans un délai de trois mois suivant leur réception.
Arrêté du 4 mai 2005
Article 6
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Article 6
L'autorité compétente du ministère de la défense répond aux recommandations qui lui sont adressées par la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien dans un délai de trois mois suivant leur réception.
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