JORF n°114 du 18 mai 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

  1. Au tableau de l'article 7, le coefficient correspondant au test « système d'évaluation des candidats pilotes » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2 (épreuve notée sur 10) ».
  2. Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « pour laquelle l'un des tests est noté sur 11 (coefficient 2) » sont remplacés par les mots : « pour laquelle l'un des tests est noté sur 10 (coefficient 2) ».
  3. A l'article 14, le deuxième alinéa du point III est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - une note inférieure à 3 sur 10 au test "système d'évaluation des candidats pilotes (SECPIL), ».

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

1. Au tableau de l'article 7, le coefficient correspondant au test « système d'évaluation des candidats pilotes » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2 (épreuve notée sur 10) ».

2. Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « pour laquelle l'un des tests est noté sur 11 (coefficient 2) » sont remplacés par les mots : « pour laquelle l'un des tests est noté sur 10 (coefficient 2) ».

3. A l'article 14, le deuxième alinéa du point III est remplacé par les dispositions suivantes :

« - une note inférieure à 3 sur 10 au test "système d'évaluation des candidats pilotes (SECPIL), ».