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Arrêté du 4 mai 2004

Article 7

Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2018art. 11

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019