Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 11
Créé le 14 mai 2004
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 7 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2018art. 11
En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.