Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance