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Arrêté du 4 mai 2004

Article 4

Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce » est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2018art. 11

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019