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Arrêté du 4 mai 2004

Article 4

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Article 4

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce » est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce » est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance