Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 2004

Article 3

Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un des diplômes suivants :
BEP vente action marchande ;
CAP vente relation clientèle.
Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

  • titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2018art. 11

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un des diplômes suivants :
BEP vente action marchande ;
CAP vente relation clientèle.
Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

  • titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.