Abrogé7 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 11
Créé le 14 mai 2004
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont définies en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 7 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2018art. 11
En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont définies en annexe I du présent arrêté.