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Arrêté du 4 mai 2004

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Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont définies en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont définies en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance