Abrogé7 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 11
Créé le 14 mai 2004
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.