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Arrêté du 4 mai 2004

Article 11

Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2018art. 11

En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019