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Arrêté du 4 mai 2004

Article 1

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Article 1

La définition, les modalités de préparation et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé7 janvier 2019

Créé le 14 mai 2004 · Abrogé le 7 janvier 2019

La définition, les modalités de préparation et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 14 mai 2004 au dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance