L'accord conclu au sein du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au prélèvement d'une cotisation s'applique à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, sélectionneurs, fabricants de matériels, éleveurs de lapins et abatteurs, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Cette cotisation est fixée à :
Pour les fabricants d'aliments : 0,39 EUR (HT)/tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, plus 0,195 EUR (HT)/tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire.
Pour les sélectionneurs : 0,08 % du chiffre d'affaires total (HT) de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, plus 0,04 % du chiffre d'affaires total (HT) de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire.
Pour les fabricants de matériels : 0,16 EUR (HT)/cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, plus 0,08 EUR (HT)/cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire.
Pour les éleveurs de lapins : 0,16 EUR (HT)/100 kg vif de lapins produits sur le territoire national, plus 0,08 EUR (HT)/100 kg vif de lapins produits sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire.
Pour les abatteurs : 0,61 EUR (HT)/100 kg carcasse de lapins abattus sur le territoire national, plus 0,305 EUR (HT)/100 kg carcasse de lapins abattus sur le territoire national, au titre de la cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire.