JORF n°125 du 31 mai 2001

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- concernant l'élève :

- nom, prénom, date et lieu de naissance ;

- établissement et classe d'origine ;

- santé : antécédents de maladies, d'accidents, vérification des vaccinations, soins et traitements en cours ; ces informations sont, s'il le souhaite, recueillies par l'infirmier ou l'infirmière au cours de l'entretien avec l'élève lors de son passage à l'infirmerie ou par l'intermédiaire du carnet de santé ;

- le numéro de CAFAT en cas de déclaration d'accidents de travail, pour les élèves scolarisés dans les lycées d'enseignement professionnel, les lycées technologiques, les établissements régionaux d'enseignement adapté et les internats ;

- le numéro de la couverture maladie universelle (CMU), pour les élèves ne bénéficiant pas d'un autre régime de couverture sociale ;

- concernant le responsable légal :

- nom et prénom ;

- concernant les personnels de santé intervenant dans les domaines médical, social et éducatif :

- identité.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- concernant l'élève :

- nom, prénom, date et lieu de naissance ;

- établissement et classe d'origine ;

- santé : antécédents de maladies, d'accidents, vérification des vaccinations, soins et traitements en cours ; ces informations sont, s'il le souhaite, recueillies par l'infirmier ou l'infirmière au cours de l'entretien avec l'élève lors de son passage à l'infirmerie ou par l'intermédiaire du carnet de santé ;

- le numéro de CAFAT en cas de déclaration d'accidents de travail, pour les élèves scolarisés dans les lycées d'enseignement professionnel, les lycées technologiques, les établissements régionaux d'enseignement adapté et les internats ;

- le numéro de la couverture maladie universelle (CMU), pour les élèves ne bénéficiant pas d'un autre régime de couverture sociale ;

- concernant le responsable légal :

- nom et prénom ;

- concernant les personnels de santé intervenant dans les domaines médical, social et éducatif :

- identité.