Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 16 mai 2001 · Abrogé le 21 janvier 2009
L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2001
L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 16 mai 2001 · Abrogé le 21 janvier 2009
L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 14 janvier 2009
Arrêté 1993-03-11