Abrogé21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 16 mai 2001
L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2001
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au mardi 20 janvier 2009