Arrêté du 4 mai 2001

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 16 mai 2001 · Abrogé le 21 janvier 2009

L'arrêté du 11 mars 1993 portant création des observatoires départementaux d'équipement commercial est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2001 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance